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Bas-Rhin (67)
Wissembourg
Détail PC 06754412R0032
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06754412R0032 délivré le 2013/01/08 à WISSEMBOURG autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 531 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE WISSEMBOURG, le projet industriel et logistique autorise la construction de 317 m² sur 15 RTE DE LAUTERBOURG ALTENST. Déposé en été 2012, autorisé le 8 janvier 2013 par la commune de WISSEMBOURG. Implanté 15 RTE DE LAUTERBOURG ALTENST, à Wissembourg (67160), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de LD BRUCHWIESE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE WISSEMBOURG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 317 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 90 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 298 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 531 m².
WISSEMBOURG compte 7 516 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 RTE DE LAUTERBOURG ALTENST, Wissembourg (67160).
Références cadastrales : A, 321, A, 322, A, 342.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE WISSEMBOURG (SIREN 216705442, SIRET 21670544200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité WISSEMBOURG (67160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 304 m² · Surface après travaux (totale) : 1 531 m² · Variation nette totale : 227 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 1 304 m² 317 m² 0 m² 90 m² 0 m² 227 m² 1 531 m² Total 1 304 m² 317 m² 0 m² 90 m² 0 m² 227 m² 1 531 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 317 m² créés, 90 m² démolis; variation nette 227 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 317 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 531 m² Superficie du terrain 15 298 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 531 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/01/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06754412R0032 Code commune INSEE : 67544 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Wissembourg (67160). Les travaux prévoient la création de 317 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 1 531 m². Le terrain couvre 15 298 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67544
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06754412R0032
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE WISSEMBOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216705442
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21670544200012
Code postal du demandeur
67160
Localité du demandeur
WISSEMBOURG
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE LAUTERBOURG ALTENST
Lieu-dit du terrain
LD BRUCHWIESE
Localité du terrain
WISSEMBOURG
Code postal du terrain
67160
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
321
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
322
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
342
Superficie du terrain
15298
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1304
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
317
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
90
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1531
Tableau des données brutes de l'autorisation.
