Déclaration préalable n°DP 0628992400018 à Wissant (62) non opposée le 28 mars 2024 à LES JARDINS INTREPIDES
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0628992400018 délivré le 28 mars 2024 par la ville de Wissant (62179), pour un projet situé Chemin du Vivier, WISSANT (62179). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 208 017 m².
Programme et contexte
En mars 2024, LES JARDINS INTREPIDES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin du Vivier, WISSANT (62179), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 mars 2024 par la Ville de Wissant.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 460 m² sur une emprise foncière de 208 017 m². La surface de plancher créée atteint 960 m² - détails tertiaires : agriculture 1 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mars 2024
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2024
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 460 m²
- Surface du terrain : 208 017 m²
- Référence cadastrale : AO 28, AP 10
Localisation du projet
- Adresse complète : Chemin du Vivier, Wissant (62179)
- Département : Pas-de-Calais (62)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LES JARDINS INTREPIDES
- SIREN : 948576251
- SIRET : 94857625100011
- Catégorie juridique : 6597
- APE : 01.25Z
- Localisation du demandeur : WISSANT (62179)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 0 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 28 mars 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0628992400018
- Code commune INSEE : 62899 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 28 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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Autres permis de construire de locaux à Wissant (62179)
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