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Permis de construire à Wintzenheim (68920) - 157 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06837417A0030 délivré le 2018/01/10 à WINTZENHEIM autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 852 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (372 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 10 janvier 2018 par la commune de WINTZENHEIM. Implanté 9 rue Clemenceau, à Wintzenheim (68920), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 157 m², dont 186 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 008 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 852 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

WINTZENHEIM compte 7 989 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue Clemenceau, Wintzenheim (68920).

Références cadastrales : 13, 13, 13, 131, 13, 135.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : WINTZENHEIM (68920).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 697 m² · Surface après travaux (totale) : 852 m² · Variation nette totale : 155 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	91 m²	186 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Services publics / intérêt collectif	697 m²	66 m²	0 m²	2 m²	186 m²	-122 m²	575 m²
Total	697 m²	157 m²	186 m²	2 m²	186 m²	155 m²	852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 91 m² créés, 186 m² issus de transformation; variation nette 277 m². Services publics / intérêt collectif : 66 m² créés, 2 m² démolis, 186 m² transformés; variation nette -122 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	157 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	852 m²
Superficie du terrain	1 008 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite852 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06837417A0030
Code commune INSEE : 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Wintzenheim (68920). Les travaux prévoient la création de 157 m², des transformations pour 372 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 852 m². Le terrain couvre 1 008 m².

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2024 - RUE DES ECOLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 18 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68374
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06837417A0030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-02-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	68920
Localité du demandeur	WINTZENHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Clemenceau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	WINTZENHEIM
Code postal du terrain	68920
sec_cadastre1	13
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	13
num_cadastre2	131
sec_cadastre3	13
num_cadastre3	135
Superficie du terrain	1008
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	697
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	186
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	91
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	186
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	697
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	66
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	186
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	852