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Permis de construire à Wintzenbach (67470) - 76 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06754117R0005 délivré le 2017/10/11 à Wintzenbach autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 9 200 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL SCHNEIDER, le projet de locaux autorise la construction de 76 m² sur Lieu-dit Zwiebelgarten. Déposé en été 2017, autorisé le 11 octobre 2017 par la commune de Wintzenbach. Implanté Lieu-dit Zwiebelgarten, à Wintzenbach (67470), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Zwiebelgarten.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL SCHNEIDER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 90 492 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 200 m².

Wintzenbach compte 528 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Zwiebelgarten, Wintzenbach (67470).

Références cadastrales : 22, 86, 22, 142, 22, 84.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL SCHNEIDER (SIREN 388827354, SIRET 38882735400027, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité Wintzenbach (67470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 124 m² · Surface après travaux (totale) : 9 200 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	9 124 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	9 200 m²
Total	9 124 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	9 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 76 m² créés; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	76 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 200 m²
Superficie du terrain	90 492 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 200 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06754117R0005
Code commune INSEE : 67541 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Wintzenbach (67470). Les travaux prévoient la création de 76 m²; la surface après travaux atteint 9 200 m². Le terrain couvre 90 492 m².

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2025 - ZWIEBELGARTEN - extension de surface sans transformation - 11 160 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 06754120R0003 - extension de surface sans transformation - 9 405 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LIEU DIT ""GASSERBERG"" - extension de surface sans transformation - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUE DU CHATEAU DE BAGNAC - extension de surface sans transformation - 431 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - ZWIEBELGARTEN - nouvelle construction - 9 123 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - RUE FLECKENSTEIN - nouvelle construction - 2 106 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - LD KIRSCHENBUCKEL - nouvelle construction - 110 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Wintzenbach

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67541
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06754117R0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL SCHNEIDER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388827354
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38882735400027
Code postal du demandeur	67470
Localité du demandeur	Wintzenbach
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Zwiebelgarten
Localité du terrain	Wintzenbach
Code postal du terrain	67470
sec_cadastre1	22
num_cadastre1	86
sec_cadastre2	22
num_cadastre2	142
sec_cadastre3	22
num_cadastre3	84
Superficie du terrain	90492
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	9124
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	76
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9200
COMM_NORM	67541