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Permis de construire à Wintershouse (67590) - 199 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06754014R0008 délivré le 2015/02/23 à WINTERSHOUSE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 995 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 995 m² sur ROUTE DE BERSTHEIM. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 23 février 2015 par la commune de WINTERSHOUSE. Implanté ROUTE DE BERSTHEIM, à Wintershouse (67590), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 796 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 041 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 199 m² d’habitation et 796 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 995 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

WINTERSHOUSE compte 854 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE BERSTHEIM, Wintershouse (67590).

Références cadastrales : 24, 25.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : WINTERSHOUSE (67590).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 995 m² · Variation nette totale : 995 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	199 m²
Bureaux	0 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	253 m²
Commerce	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Agricole	0 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	404 m²
Total	0 m²	995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	995 m²	995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 199 m² créés; variation nette 199 m². Bureaux : 253 m² créés; variation nette 253 m². Commerce : 139 m² créés; variation nette 139 m². Agricole : 404 m² créés; variation nette 404 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	995 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	995 m²
Superficie du terrain	6 041 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite995 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06754014R0008
Code commune INSEE : 67540 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Wintershouse (67590). Les travaux prévoient la création de 995 m²; la surface après travaux atteint 995 m². Le terrain couvre 6 041 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Wintershouse (67590)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - RUE DE BERSTHEIM - extension de surface sans transformation - 2 046 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE PRINCIPALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 67 m² Habitation
2019 - Principale - nouvelle construction - 126 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - AUF DEN JUDENABWENDER - nouvelle construction - 195 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LIEU DIT ZWANZIG ACKER - nouvelle construction - 7 694 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 112 m² Entrepôt
2013 - ROUTE DE HAGUENAU - extension de surface sans transformation - 883 m² Commerce
2013 - RUE DE HAGUENAU - nouvelle construction - 285 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Wintershouse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06754014R0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-10-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67590
Localité du demandeur	WINTERSHOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE BERSTHEIM
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	WINTERSHOUSE
Code postal du terrain	67590
sec_cadastre1	24
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6041
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	199
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	796
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	253
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	139
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	404
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	995