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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Wintershouse
Détail PC 06754014R0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06754014R0006 délivré le 2014/12/18 à WINTERSHOUSE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 7 694 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL SCHOENFELDER, le projet de locaux autorise la construction de 6 350 m² sur LIEU DIT ZWANZIG ACKER. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 décembre 2014 par la commune de WINTERSHOUSE. Implanté LIEU DIT ZWANZIG ACKER, à Wintershouse (67590), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL SCHOENFELDER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 6 350 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 43 109 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 694 m².
WINTERSHOUSE compte 854 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LIEU DIT ZWANZIG ACKER, Wintershouse (67590).
Références cadastrales : 24, 110, 24, 202.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL SCHOENFELDER (SIREN 344175666, SIRET 34417566600025, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité WINTERSHOUSE (67590)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 344 m² · Surface après travaux (totale) : 7 694 m² · Variation nette totale : 6 350 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 344 m² 6 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 350 m² 7 694 m² Total 1 344 m² 6 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 350 m² 7 694 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 6 350 m² créés; variation nette 6 350 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 6 350 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 694 m² Superficie du terrain 43 109 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 694 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/12/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06754014R0006 Code commune INSEE : 67540 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Wintershouse (67590). Les travaux prévoient la création de 6 350 m²; la surface après travaux atteint 7 694 m². Le terrain couvre 43 109 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06754014R0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL SCHOENFELDER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
344175666
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34417566600025
Code postal du demandeur
67590
Localité du demandeur
WINTERSHOUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LIEU DIT ZWANZIG ACKER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
WINTERSHOUSE
Code postal du terrain
67590
sec_cadastre1
24
num_cadastre1
110
sec_cadastre2
24
num_cadastre2
202
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
43109
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1344
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
6350
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7694
Tableau des données brutes de l'autorisation.
