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Permis de construire à Winnezeele (59670) - 759 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05966224O0005 délivré le 2024/09/02 à Winnezeele autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 839 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DECLERCK, le projet de locaux autorise la construction de 759 m² sur 161 Impasse du Saint - Laurent. Déposé au printemps 2024, autorisé le 2 septembre 2024 par la commune de Winnezeele. Implanté 161 Impasse du Saint - Laurent, à Winnezeele (59670), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DECLERCK.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 759 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 99 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 713 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 3 659 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 839 m².

Winnezeele compte 1 300 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 161 Impasse du Saint - Laurent, Winnezeele (59670).

Références cadastrales : ZS, 68, ZS, 69.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DECLERCK (SIREN 829175165, SIRET 82917516500010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité WINNEZEELE (59670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 179 m² · Surface après travaux (totale) : 3 839 m² · Variation nette totale : 660 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Agricole	2 999 m²	759 m²	0 m²	99 m²	0 m²	660 m²	3 659 m²
Total	3 179 m²	759 m²	0 m²	99 m²	0 m²	660 m²	3 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 759 m² créés, 99 m² démolis; variation nette 660 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	759 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 839 m²
Superficie du terrain	29 713 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 839 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05966224O0005
Code commune INSEE : 59662 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Winnezeele (59670). Les travaux prévoient la création de 759 m² et des démolitions de 99 m²; la surface après travaux atteint 3 839 m². Le terrain couvre 29 713 m².

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2024 - LE MOULIN - extension de surface sans transformation - 4 163 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route du Droogland - extension de surface sans transformation - 1 492 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route d'Herzeele - transformation sans extension ni diminution de surface - 190 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Winnezeele

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59662
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05966224O0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DECLERCK
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829175165
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82917516500010
Code postal du demandeur	59670
Localité du demandeur	WINNEZEELE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	161
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Impasse du Saint - Laurent
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Winnezeele
Code postal du terrain	59670
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	68
sec_cadastre2	ZS
num_cadastre2	69
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	29713
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2999
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	759
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2999
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	759
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	99
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3839