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Hauts-de-France
Nord (59)
Winnezeele
Détail PC 05966220A0016
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05966220A0016 délivré le 2020/10/17 à WINNEZEELE autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 5 911 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL FAISANDERIE COLPAERT, le projet de locaux autorise la construction de 914 m² sur 362 RTE DE BERGUES. Déposé en été 2020, autorisé le 17 octobre 2020 par la commune de WINNEZEELE. Implanté 362 RTE DE BERGUES, à Winnezeele (59670), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL FAISANDERIE COLPAERT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 914 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 020 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 152 017 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 500 m² d’habitation et 5 411 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 911 m².
WINNEZEELE compte 1 300 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 362 RTE DE BERGUES, Winnezeele (59670).
Références cadastrales : ZI, 4, ZI, 5, ZI, 6.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL FAISANDERIE COLPAERT (SIREN 424319275, SIRET 42431927500014, APE 01.49Z, catégorie juridique 5499, localité WINNEZEELE (59670)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 017 m² · Surface après travaux (totale) : 5 911 m² · Variation nette totale : -106 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² Agricole 5 517 m² 914 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² -106 m² 5 411 m² Total 6 017 m² 914 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² -106 m² 5 911 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 914 m² créés, 1 020 m² démolis; variation nette -106 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 914 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 911 m² Superficie du terrain 152 017 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 911 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05966220A0016 Code commune INSEE : 59662 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Winnezeele (59670). Les travaux prévoient la création de 914 m² et des démolitions de 1 020 m²; la surface après travaux atteint 5 911 m². Le terrain couvre 152 017 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59662
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05966220A0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.49Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL FAISANDERIE COLPAERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
424319275
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42431927500014
Code postal du demandeur
59670
Localité du demandeur
WINNEZEELE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
362
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE BERGUES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
WINNEZEELE
Code postal du terrain
59670
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
4
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
5
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
6
Superficie du terrain
152017
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
500
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5517
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
914
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1020
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
5517
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
914
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1020
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5911
Tableau des données brutes de l'autorisation.
