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Hauts-de-France
Nord (59)
Winnezeele
Détail PC 05966219A0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05966219A0006 délivré le 2020/07/11 à WINNEZEELE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 634 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par L'OASIS, le projet commercial autorise la construction de 35 m² sur 497 route de Watou. Déposé en été 2019, autorisé le 11 juillet 2020 par la commune de WINNEZEELE. Implanté 497 route de Watou, à Winnezeele (59670), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L'OASIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 346 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 634 m².
WINNEZEELE compte 1 300 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 497 route de Watou, Winnezeele (59670).
Références cadastrales : ZH, 90, ZH, 152.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage L'OASIS (SIREN 508564127, SIRET 50856412700019, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité WINNEZEELE (59670)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 599 m² · Surface après travaux (totale) : 634 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 599 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 634 m² Total 599 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 634 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 35 m² créés; variation nette 35 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 35 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 634 m² Superficie du terrain 9 346 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 634 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/07/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05966219A0006 Code commune INSEE : 59662 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Winnezeele (59670). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 634 m². Le terrain couvre 9 346 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59662
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05966219A0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
L'OASIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
508564127
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50856412700019
Code postal du demandeur
59670
Localité du demandeur
WINNEZEELE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
497
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Watou
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
WINNEZEELE
Code postal du terrain
59670
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
90
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
152
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9346
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
599
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
599
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
35
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
634
Tableau des données brutes de l'autorisation.
