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Permis de construire n°PC 06753924R0008 à Wingersheim les Quatre Bans (67) délivré le 13 août 2024 à SERVICE DES ORDURES MENAGERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06753924R0008 délivré le 13 août 2024 par la ville de Wingersheim les Quatre Bans (67170), pour un projet situé Route Departementale 58, WINGERSHEIM LES 4 BANS (67170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 764 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SERVICE DES ORDURES MENAGERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Departementale 58, WINGERSHEIM LES 4 BANS (67170), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2024 par la Ville de Wingersheim les Quatre Bans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 194 m² sur une emprise foncière de 8 764 m². La surface de plancher créée atteint 71 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 194 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 194 m²
  • Surface du terrain : 8 764 m²
  • Référence cadastrale : 33 695

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route Departementale 58, Wingersheim les Quatre Bans (67170)
  • Département : Bas-Rhin (67)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/13
Foncier8 764 m²
Surface construite3 194 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
  • SIREN : 246700959
  • SIRET : 24670095900033
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : HOCHFELDEN (67270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 123 m²
Surface après travaux (totale) 3 194 m²
Variation nette totale 71 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 123 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 3 194 m²
Total 3 123 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 3 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06753924R0008
  • Code commune INSEE : 67539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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