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Permis de construire à Wingersheim Les 4 Bans (67170) - 71 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06753924R0008 délivré le 2024/08/13 à WINGERSHEIM LES 4 BANS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 194 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SERVICE DES ORDURES MENAGERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 71 m² sur ROUTE DEPARTEMENTALE 58. Déposé au printemps 2024, autorisé le 13 août 2024 par la commune de WINGERSHEIM LES 4 BANS. Implanté ROUTE DEPARTEMENTALE 58, à Wingersheim Les 4 Bans (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de WINGERSHEIM.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SERVICE DES ORDURES MENAGERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 764 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 194 m².

WINGERSHEIM LES 4 BANS compte 2 338 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE 58, Wingersheim Les 4 Bans (67170).

Références cadastrales : 33, 695.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICE DES ORDURES MENAGERES (SIREN 246700959, SIRET 24670095900033, APE 38.11Z, catégorie juridique 7346, localité HOCHFELDEN (67270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 123 m² · Surface après travaux (totale) : 3 194 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 123 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	3 194 m²
Total	3 123 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	3 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 71 m² créés; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	71 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 194 m²
Superficie du terrain	8 764 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 194 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06753924R0008
Code commune INSEE : 67539 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Wingersheim Les 4 Bans (67170). Les travaux prévoient la création de 71 m²; la surface après travaux atteint 3 194 m². Le terrain couvre 8 764 m².

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2024 - ROUTE DE KRAUTWILLER - MOR - extension de surface sans transformation - 1 006 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Mittelhausen - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 734 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES HIRONDELLES - nouvelle construction - 114 m² Bureau
2024 - SCHNELLBRONNER FELD - nouvelle construction - 950 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ZA de Mittelhausen - nouvelle construction - 1 568 m² Industrie
2023 - Rue des Saveurs - extension de surface sans transformation - 1 849 m² Commerce
2023 - WEIHER - nouvelle construction - 476 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67539
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06753924R0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-08-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-01
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SERVICE DES ORDURES MENAGERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	246700959
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24670095900033
Code postal du demandeur	67270
Localité du demandeur	HOCHFELDEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DEPARTEMENTALE 58
Lieu-dit du terrain	WINGERSHEIM
Localité du terrain	WINGERSHEIM LES 4 BANS
Code postal du terrain	67170
sec_cadastre1	33
num_cadastre1	695
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8764
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3123
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	71
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3194