← Retour à la liste des autorisations sur la commune Wingersheim les Quatre Bans

Permis de construire à Wingersheim Les 4 Bans (67170) - 1 734 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06753924R0004 délivré le 2024/07/08 à WINGERSHEIM LES 4 BANS autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 734 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 176 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 8 juillet 2024 par la commune de WINGERSHEIM LES 4 BANS. Implanté 6 Route de Mittelhausen, à Wingersheim Les 4 Bans (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de WINGERSHEIM.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (588 m² issues de transformation, 588 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 889 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 1 584 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 734 m².

WINGERSHEIM LES 4 BANS compte 2 338 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Route de Mittelhausen, Wingersheim Les 4 Bans (67170).

Références cadastrales : 5, 133, 5, 262.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (SIREN 200058303, SIRET 20005830300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (anc (67170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 734 m² · Surface après travaux (totale) : 1 734 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	588 m²	0 m²	0 m²	588 m²	588 m²
Services publics / intérêt collectif	1 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	-588 m²	996 m²
Total	1 734 m²	0 m²	588 m²	0 m²	588 m²	0 m²	1 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 588 m² issus de transformation; variation nette 588 m². Services publics / intérêt collectif : 588 m² transformés; variation nette -588 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 734 m²
Superficie du terrain	5 889 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 734 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06753924R0004
Code commune INSEE : 67539 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Wingersheim Les 4 Bans (67170). Les travaux prévoient des transformations pour 1 176 m²; la surface après travaux atteint 1 734 m². Le terrain couvre 5 889 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Wingersheim les Quatre Bans (67170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - PFAHLAECKERN - extension de surface sans transformation - 1 350 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE KRAUTWILLER - MOR - extension de surface sans transformation - 1 006 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DEPARTEMENTALE 58 - extension de surface sans transformation - 3 194 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES HIRONDELLES - nouvelle construction - 114 m² Bureau
2024 - SCHNELLBRONNER FELD - nouvelle construction - 950 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ZA de Mittelhausen - nouvelle construction - 1 568 m² Industrie
2023 - Rue des Saveurs - extension de surface sans transformation - 1 849 m² Commerce
2023 - WEIHER - nouvelle construction - 476 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Wingersheim les Quatre Bans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67539
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06753924R0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200058303
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005830300013
Code postal du demandeur	67170
Localité du demandeur	WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (anc
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Mittelhausen
Lieu-dit du terrain	WINGERSHEIM
Localité du terrain	WINGERSHEIM LES 4 BANS
Code postal du terrain	67170
sec_cadastre1	5
num_cadastre1	133
sec_cadastre2	5
num_cadastre2	262
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5889
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	588
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	588
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1584
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	588
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1734