Accueil
Régions
Grand Est
Bas-Rhin (67)
Wingersheim les Quatre Bans
Détail PC 06753924R0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Wingersheim les Quatre Bans
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06753924R0002 délivré le 2024/05/24 à WINGERSHEIM LES 4 BANS autorise une construction neuve pour un bâtiment de 114 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par GENE-AL, le projet de locaux autorise la construction de 114 m² sur RUE DES HIRONDELLES. Déposé en hiver 2024, autorisé le 24 mai 2024 par la commune de WINGERSHEIM LES 4 BANS. Implanté RUE DES HIRONDELLES, à Wingersheim Les 4 Bans (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de MITTELHAUSEN.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par GENE-AL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 314 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 114 m².
WINGERSHEIM LES 4 BANS compte 2 338 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DES HIRONDELLES, Wingersheim Les 4 Bans (67170).
Références cadastrales : 3, 176, 3, 177.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GENE-AL (SIREN 952867810, SIRET 95286781000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (ANC (67270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 114 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m² Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 114 m² créés; variation nette 114 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 114 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 114 m² Superficie du terrain 314 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 114 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/05/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06753924R0002 Code commune INSEE : 67539 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Wingersheim Les 4 Bans (67170). Les travaux prévoient la création de 114 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 314 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67539
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06753924R0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GENE-AL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
952867810
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95286781000014
Code postal du demandeur
67270
Localité du demandeur
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (ANC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES HIRONDELLES
Lieu-dit du terrain
MITTELHAUSEN
Localité du terrain
WINGERSHEIM LES 4 BANS
Code postal du terrain
67170
sec_cadastre1
3
num_cadastre1
176
sec_cadastre2
3
num_cadastre2
177
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
314
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
114
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
114
Tableau des données brutes de l'autorisation.
