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Permis de construire n°PC 06753920R0003 à Wingersheim les Quatre Bans (67) délivré le 15 mai 2020 à SCI PERDOMO-CORDERO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06753920R0003 délivré le 15 mai 2020 par la ville de Wingersheim les Quatre Bans (67170), pour un projet situé 8 Rue Jean Loyson, WINGERSHEIM LES 4 BANS (67170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 499 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SCI PERDOMO-CORDERO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue Jean Loyson, WINGERSHEIM LES 4 BANS (67170), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2020 par la Ville de Wingersheim les Quatre Bans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 65 m² dont habitation (22 m²) et locaux (43 m²) - détails tertiaires : bureaux 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 373 m²
  • Surface du terrain : 499 m²
  • Référence cadastrale : 03 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/15
Foncier499 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PERDOMO-CORDERO
  • SIREN : 837608884
  • SIRET : 83760888400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 347 m²
Surface après travaux (totale) 373 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 347 m² 22 m² 0 m² 39 m² 89 m² -106 m² 241 m²
Bureaux 0 m² 43 m² 89 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 347 m² 65 m² 89 m² 39 m² 89 m² 26 m² 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 septembre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 9 jours.

  • Autorisation : 15 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06753920R0003
  • Code commune INSEE : 67539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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