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Déclaration préalable n°DP 06753919R0022 à Wingersheim les Quatre Bans (67) non opposée le 2 juillet 2019 à COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06753919R0022 délivré le 2 juillet 2019 par la ville de Wingersheim les Quatre Bans (67170), pour un projet situé Rue du Chateau, WINGERSHEIM LES 4 BANS (67170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 757 m².

Programme et contexte

En mai 2019, COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Chateau, WINGERSHEIM LES 4 BANS (67170), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 2 juillet 2019 par la Ville de Wingersheim les Quatre Bans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 622 m² sur une emprise foncière de 9 757 m². La surface de plancher après travaux atteint 622 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 622 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 622 m²
  • Surface du terrain : 9 757 m²
  • Référence cadastrale : 02 151

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/02
Foncier9 757 m²
Surface construite622 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
  • SIREN : 200058303
  • SIRET : 20005830300013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 622 m²
Surface après travaux (totale) 622 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m²
Total 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06753919R0022
  • Code commune INSEE : 67539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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