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Bas-Rhin (67)
Wingersheim les Quatre Bans
Détail PC 06753916R0022
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06753916R0022 délivré le 2017/01/19 à WINGERSHEIM LES 4 BANS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 502 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL BOULANGERIE PATISSERIE LUTZ, le projet commercial autorise la construction de 502 m² sur 1 ROUTE DE MITTELHAUSEN. Déposé en été 2016, autorisé le 19 janvier 2017 par la commune de WINGERSHEIM LES 4 BANS. Implanté 1 ROUTE DE MITTELHAUSEN, à Wingersheim Les 4 Bans (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de WINGERSHEIM.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SARL BOULANGERIE PATISSERIE LUTZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 402 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 908 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 402 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 502 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
WINGERSHEIM LES 4 BANS compte 2 338 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 ROUTE DE MITTELHAUSEN, Wingersheim Les 4 Bans (67170).
Références cadastrales : 4, 244, 4, 245.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL BOULANGERIE PATISSERIE LUTZ (SIREN 349560078, SIRET 34956007800017, APE 10.71C, catégorie juridique 5499, localité WINGERSHEIM (67170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 502 m² · Variation nette totale : 502 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m² Commerce 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m² Total 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 100 m² créés; variation nette 100 m². Commerce : 402 m² créés; variation nette 402 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 502 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 502 m² Superficie du terrain 908 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 502 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/01/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06753916R0022 Code commune INSEE : 67539 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Wingersheim Les 4 Bans (67170). Les travaux prévoient la création de 502 m²; la surface après travaux atteint 502 m². Le terrain couvre 908 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67539
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06753916R0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.71C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL BOULANGERIE PATISSERIE LUTZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
349560078
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34956007800017
Code postal du demandeur
67170
Localité du demandeur
WINGERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE MITTELHAUSEN
Lieu-dit du terrain
WINGERSHEIM
Localité du terrain
WINGERSHEIM LES 4 BANS
Code postal du terrain
67170
sec_cadastre1
4
num_cadastre1
244
sec_cadastre2
4
num_cadastre2
245
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
908
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
100
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
402
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
502
Tableau des données brutes de l'autorisation.
