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Permis de construire n°PC 06753815E0008 à Wingen-sur-Moder (67) délivré le 12 avril 2016 à COMMUNE DE WINGEN SUR MODER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06753815E0008 délivré le 12 avril 2016 par la ville de Wingen-sur-Moder (67290), pour un projet situé 1 Rue Principale, WINGEN-SUR-MODER (67290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2015, COMMUNE DE WINGEN SUR MODER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Principale, WINGEN-SUR-MODER (67290), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2016 par la Ville de Wingen-sur-Moder.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 172 m² dont habitation (9 m²) et locaux (163 m²) - détails tertiaires : commerces 556 m², entreposage 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 250 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 5 521

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/12
Surface construite719 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE WINGEN SUR MODER
  • SIREN : 216705384
  • SIRET : 21670538400016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : WINGEN-SUR-MODER (67290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 091 m²
Surface après travaux (totale) 1 250 m²
Variation nette totale 159 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 535 m² 9 m² 0 m² 13 m² 0 m² -4 m² 531 m²
Commerces 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 1 091 m² 172 m² 0 m² 13 m² 0 m² 159 m² 1 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 avril 2016 et est en cours depuis environ 115 mois 27 jours.

  • Autorisation : 12 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06753815E0008
  • Code commune INSEE : 67538 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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