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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Wingen-sur-Moder
Détail PC 06753812W0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06753812W0009 délivré le 2013/02/26 à Wingen-sur-Moder autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 737 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par KOHL BOIS SAS, le projet de locaux autorise la construction de 752 m² sur RTE de Zittersheim. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 26 février 2013 par la commune de Wingen-sur-Moder. Implanté RTE de Zittersheim, à Wingen-Sur-Moder (67290), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par KOHL BOIS SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 752 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 649 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 737 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Wingen-sur-Moder compte 1 574 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE de Zittersheim, Wingen-Sur-Moder (67290).
Références cadastrales : D, 274, D, 150, D, 149.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage KOHL BOIS SAS (SIREN 340548486, SIRET 34054848600018, APE 16.10A, catégorie juridique 5710, localité Wingen-sur-Moder (67290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 985 m² · Surface après travaux (totale) : 1 737 m² · Variation nette totale : 752 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² Agricole 919 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 671 m² Total 985 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 737 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 752 m² créés; variation nette 752 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 752 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 737 m² Superficie du terrain 27 649 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 737 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/02/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06753812W0009 Code commune INSEE : 67538 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Wingen-Sur-Moder (67290). Les travaux prévoient la création de 752 m²; la surface après travaux atteint 1 737 m². Le terrain couvre 27 649 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67538
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06753812W0009
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
KOHL BOIS SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
340548486
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34054848600018
Code postal du demandeur
67290
Localité du demandeur
Wingen-sur-Moder
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Zittersheim
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Wingen-sur-Moder
Code postal du terrain
67290
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
274
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
150
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
149
Superficie du terrain
27649
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
752
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
66
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
919
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
752
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1737
Tableau des données brutes de l'autorisation.
