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Permis de construire n°PC 05966016B0009 à Willems (59) délivré le 28 octobre 2016 à SOFIM PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05966016B0009 délivré le 28 octobre 2016 par la ville de Willems (59780), pour un projet situé 1 Place du 8 Mai 1945, WILLEMS (59780). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En février 2017, SOFIM PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Place du 8 Mai 1945, WILLEMS (59780), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2016 par la Ville de Willems.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 2 446 m² dont habitation (2 312 m²) et locaux (134 m²) - détails tertiaires : commerces 89 m², artisanat 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 713 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1548, A 1588

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/28
Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOFIM PROMOTION
  • SIREN : 807925532
  • SIRET : 80792553200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARCQ EN BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 553 m²
Surface après travaux (totale) 2 713 m²
Variation nette totale 2 160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 312 m² 157 m² 0 m² 0 m² 2 469 m² 2 469 m²
Commerces 256 m² 89 m² 0 m² 256 m² 0 m² -167 m² 89 m²
Artisanat 297 m² 45 m² 0 m² 30 m² 157 m² -142 m² 155 m²
Total 553 m² 2 446 m² 157 m² 286 m² 157 m² 2 160 m² 2 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mai 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 21 jours.

  • Autorisation : 28 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05966016B0009
  • Code commune INSEE : 59660 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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