Permis de construire n°PC 06836821A0012 à Wihr-au-Val (68) délivré le 28 février 2022 à MM-PRO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06836821A0012 délivré le 28 février 2022 par la ville de Wihr-au-Val (68230), pour un projet situé Rue du Krebsbach, WIHR-AU-VAL (68230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 366 m².
Programme et contexte
En novembre 2021, MM-PRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Krebsbach, WIHR-AU-VAL (68230), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2022 par la Ville de Wihr-au-Val.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 772 m² sur une emprise foncière de 4 366 m². La surface de plancher créée atteint 772 m² - détails tertiaires : bureaux 212 m², artisanat 560 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2022
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 772 m²
- Surface du terrain : 4 366 m²
- Référence cadastrale : 11 240
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue du Krebsbach, Wihr-au-Val (68230)
- Département : Haut-Rhin (68)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : MM-PRO
- SIREN : 903941524
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : OBERENTZEN (68127)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Artisanat
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 772 m² |
| Variation nette totale | 772 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Artisanat | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2022 et est en cours depuis environ 39 mois.
- Autorisation : 28 février 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 8 mois 5 jours
- Chantier en cours depuis : 39 mois 0 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06836821A0012
- Code commune INSEE : 68368 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 28 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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