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Permis de construire n°PC 06836813A0001 à Wihr-au-Val (68) délivré le 6 novembre 2013 à SCI LES HIRONDELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06836813A0001 délivré le 6 novembre 2013 par la ville de Wihr-au-Val (68230), pour un projet situé 2 Rue Krebsbach, WIHR-AU-VAL (68230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 421 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCI LES HIRONDELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Krebsbach, WIHR-AU-VAL (68230), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2013 par la Ville de Wihr-au-Val.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 967 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (88 m²) et locaux (879 m²) - détails tertiaires : bureaux 216 m², entreposage 663 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 967 m²
  • Surface du terrain : 5 421 m²
  • Référence cadastrale : 11 165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/06
Foncier5 421 m²
Surface construite879 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES HIRONDELLES
  • SIREN : 479440331
  • SIRET : 47944033100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WASSERBOURG (68230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 967 m²
Surface après travaux (totale) 967 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 88 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 88 m²
Bureaux 216 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 216 m²
Entreposage / Entrepôts 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m²
Total 967 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06836813A0001
  • Code commune INSEE : 68368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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