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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Wettolsheim
Détail PC 06836524R0015
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°06836524R0015 délivré le 2025/07/11 à WETTOLSHEIM autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 270 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL SCHAFFHAUSER JEAN-PAUL, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (108 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 11 juillet 2025 par la commune de WETTOLSHEIM. Implanté 6 RTE DU VIN, à Wettolsheim (68920), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL SCHAFFHAUSER JEAN-PAUL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 105 m², dont 54 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 373 m² d’habitation et 897 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 270 m².
WETTOLSHEIM compte 1 776 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 RTE DU VIN, Wettolsheim (68920).
Références cadastrales : 12, 25, 12, 26, 12, 27.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL SCHAFFHAUSER JEAN-PAUL (SIREN 403625742, SIRET 40362574200016, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, localité WETTOLSHEIM (68920)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 165 m² · Surface après travaux (totale) : 1 270 m² · Variation nette totale : 105 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 373 m² Agricole 738 m² 105 m² 54 m² 0 m² 0 m² 159 m² 897 m² Total 1 165 m² 105 m² 54 m² 0 m² 54 m² 105 m² 1 270 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 54 m² transformés; variation nette -54 m². Agricole : 105 m² créés, 54 m² issus de transformation; variation nette 159 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 105 m² Surface transformée 54 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 270 m² Superficie du terrain 1 880 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 270 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/07/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06836524R0015 Code commune INSEE : 68365 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Wettolsheim (68920). Les travaux prévoient la création de 105 m² et des transformations pour 108 m²; la surface après travaux atteint 1 270 m². Le terrain couvre 1 880 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68365
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06836524R0015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL SCHAFFHAUSER JEAN-PAUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403625742
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40362574200016
Code postal du demandeur
68920
Localité du demandeur
WETTOLSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DU VIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
WETTOLSHEIM
Code postal du terrain
68920
sec_cadastre1
12
num_cadastre1
25
sec_cadastre2
12
num_cadastre2
26
sec_cadastre3
12
num_cadastre3
27
Superficie du terrain
1880
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
427
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
738
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
105
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
54
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1270
Tableau des données brutes de l'autorisation.
