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Permis de construire à Westhouse (67230) - 118 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06752625R0001 délivré le 2025/07/11 à WESTHOUSE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 864 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA COUR GOURMANDE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (868 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 11 juillet 2025 par la commune de WESTHOUSE. Implanté 274 Rue des Agriculteurs, à Westhouse (67230), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA COUR GOURMANDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 79 m², dont 188 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 16 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 349 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 597 m² d’habitation et 267 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 864 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

WESTHOUSE compte 1 624 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 274 Rue des Agriculteurs, Westhouse (67230).

Références cadastrales : 2, 17.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA COUR GOURMANDE (SIREN 940616584, SIRET 94061658400014, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité OSTWALD (67540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 706 m² · Surface après travaux (totale) : 864 m² · Variation nette totale : 158 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	260 m²	118 m²	246 m²	23 m²	4 m²	337 m²	597 m²
Hébergement	12 m²	79 m²	0 m²	12 m²	0 m²	67 m²	79 m²
Agricole	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	-430 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	4 m²	0 m²	188 m²	4 m²	0 m²	184 m²	188 m²
Total	706 m²	197 m²	434 m²	39 m²	434 m²	158 m²	864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 118 m² créés, 246 m² issus de transformation, 23 m² démolis, 4 m² transformés; variation nette 337 m². Hébergement : 79 m² créés, 12 m² démolis; variation nette 67 m². Agricole : 430 m² transformés; variation nette -430 m². Services publics / intérêt collectif : 188 m² issus de transformation, 4 m² démolis; variation nette 184 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	197 m²
Surface transformée	4 m²
Surface supprimée	23 m²
Surface après travaux (totale)	864 m²
Superficie du terrain	2 349 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite864 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06752625R0001
Code commune INSEE : 67526 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Westhouse (67230). Les travaux prévoient la création de 197 m², des transformations pour 868 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 864 m². Le terrain couvre 2 349 m².

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2024 - UNTEN AUF DIE HOCHSTRASSE - extension de surface sans transformation - 7 973 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DES AGRICULTEURS - transformation avec extension de surface - 191 m² Habitation
2022 - RUE DE VALFF - nouvelle construction - 272 m² Habitation
2022 - PETITE RUE DE L'EGLISE - extension de surface sans transformation - 260 m² Entrepôt
2022 - RUE DE VALFF - nouvelle construction - 7 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - IMPASSE DES MENETRIERS - nouvelle construction - 145 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Westhouse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67526
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06752625R0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA COUR GOURMANDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	940616584
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94061658400014
Code postal du demandeur	67540
Localité du demandeur	OSTWALD
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	274
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Agriculteurs
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	WESTHOUSE
Code postal du terrain	67230
sec_cadastre1	2
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2349
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	118
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	246
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	23
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	430
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	12
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	79
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	12
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	430
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	430
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	188
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	864