← Retour à la liste des autorisations sur la commune Westhouse

Permis de construire à Westhouse (67230) - 573 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06752623R0003 délivré le 2024/01/19 à WESTHOUSE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 7 973 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL FERME SCHEER, le projet de locaux autorise la construction de 573 m² sur UNTEN AUF DIE HOCHSTRASSE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 janvier 2024 par la commune de WESTHOUSE. Implanté UNTEN AUF DIE HOCHSTRASSE, à Westhouse (67230), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FERME SCHEER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 573 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 504 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 973 m².

WESTHOUSE compte 1 624 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : UNTEN AUF DIE HOCHSTRASSE, Westhouse (67230).

Références cadastrales : 40, 121, 40, 343, 40, 351.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL FERME SCHEER (SIREN 533438115, SIRET 53343811500016, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité WESTHOUSE (67230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 400 m² · Surface après travaux (totale) : 7 973 m² · Variation nette totale : 573 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	7 400 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	7 973 m²
Total	7 400 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	7 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 573 m² créés; variation nette 573 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	573 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 973 m²
Superficie du terrain	43 504 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 973 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06752623R0003
Code commune INSEE : 67526 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Westhouse (67230). Les travaux prévoient la création de 573 m²; la surface après travaux atteint 7 973 m². Le terrain couvre 43 504 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Westhouse (67230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Agriculteurs - transformation avec extension de surface - 864 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - route de Valff - nouvelle construction - 1 327 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Lieu-dit "" SCHEERMATT "" - extension de surface sans transformation - 642 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DES AGRICULTEURS - transformation avec extension de surface - 191 m² Habitation
2022 - RUE DE VALFF - nouvelle construction - 272 m² Habitation
2022 - PETITE RUE DE L'EGLISE - extension de surface sans transformation - 260 m² Entrepôt
2022 - RUE DE VALFF - nouvelle construction - 7 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - IMPASSE DES MENETRIERS - nouvelle construction - 145 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Westhouse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67526
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06752623R0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-24
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL FERME SCHEER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533438115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53343811500016
Code postal du demandeur	67230
Localité du demandeur	WESTHOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	UNTEN AUF DIE HOCHSTRASSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	WESTHOUSE
Code postal du terrain	67230
sec_cadastre1	40
num_cadastre1	121
sec_cadastre2	40
num_cadastre2	343
sec_cadastre3	40
num_cadastre3	351
Superficie du terrain	43504
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	573
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	7400
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	573
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7973