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Permis de construire n°PC 06752522R0004 à Westhoffen (67) délivré le 29 novembre 2022 à EARL DOMAINE LOEW ETIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06752522R0004 délivré le 29 novembre 2022 par la ville de Westhoffen (67310), pour un projet situé Route de Balbronn, WESTHOFFEN (67310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 002 m².

Programme et contexte

En juin 2022, EARL DOMAINE LOEW ETIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Balbronn, WESTHOFFEN (67310), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2022 par la Ville de Westhoffen.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 461 m² sur une emprise foncière de 7 002 m². La surface de plancher créée atteint 1 009 m² - détails tertiaires : bureaux 176 m², commerces 185 m², agriculture 1 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 461 m²
  • Surface du terrain : 7 002 m²
  • Référence cadastrale : 17 284

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/29
Foncier7 002 m²
Surface construite1 461 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DOMAINE LOEW ETIENNE
  • SIREN : 478818529
  • SIRET : 47881852900016
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : WESTHOFFEN (67310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 361 m²
Variation nette totale 361 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Commerces 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06752522R0004
  • Code commune INSEE : 67525 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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