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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Westhalten
Détail PC 06836421B0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06836421B0002 délivré le 2021/03/03 à Malzenbrunn WESTHALTEN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 338 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 838 m² sur 52 Rue de Soultzmatt. Déposé au printemps 2021, autorisé le 3 mars 2021 par la commune de Malzenbrunn WESTHALTEN. Implanté 52 Rue de Soultzmatt, à Malzenbrunn Westhalten (68250), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 838 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 875 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 338 m².
Malzenbrunn WESTHALTEN compte 1 004 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 52 Rue de Soultzmatt, Malzenbrunn Westhalten (68250).
Références cadastrales : 06, 151, 06, 153, 06, 396.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM (SIREN 778887521, SIRET 77888752100012, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité BENNWIHR (68630)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 500 m² · Surface après travaux (totale) : 12 338 m² · Variation nette totale : 838 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 11 500 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 12 338 m² Total 11 500 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 12 338 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 838 m² créés; variation nette 838 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 838 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 338 m² Superficie du terrain 12 875 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 338 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/03/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06836421B0002 Code commune INSEE : 68364 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Malzenbrunn Westhalten (68250). Les travaux prévoient la création de 838 m²; la surface après travaux atteint 12 338 m². Le terrain couvre 12 875 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68364
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06836421B0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778887521
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77888752100012
Code postal du demandeur
68630
Localité du demandeur
BENNWIHR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
52
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Soultzmatt
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Malzenbrunn WESTHALTEN
Code postal du terrain
68250
sec_cadastre1
06
num_cadastre1
151
sec_cadastre2
06
num_cadastre2
153
sec_cadastre3
06
num_cadastre3
396
Superficie du terrain
12875
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
838
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
11500
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
838
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12338
COMM_NORM
68364
Tableau des données brutes de l'autorisation.
