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Hauts-de-France
Nord (59)
West-Cappel
Détail PC 05965721A0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05965721A0001 délivré le 2021/06/24 à WEST-CAPPEL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 152 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DU MOULIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 290 m² sur 158 Route du Nouveau Moulin. Déposé au printemps 2021, autorisé le 24 juin 2021 par la commune de WEST-CAPPEL. Implanté 158 Route du Nouveau Moulin, à West-Cappel (59380), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DU MOULIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 290 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 586 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 491 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 206 m² d’habitation et 5 946 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 152 m².
WEST-CAPPEL compte 636 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 158 Route du Nouveau Moulin, West-Cappel (59380).
Références cadastrales : A, 404, A, 401, A, 406.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DU MOULIN (SIREN 403141575, SIRET 40314157500015, APE 01.46Z, catégorie juridique 5499, localité WEST-CAPPEL (59380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 448 m² · Surface après travaux (totale) : 6 152 m² · Variation nette totale : 704 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² Agricole 5 242 m² 1 290 m² 0 m² 586 m² 0 m² 704 m² 5 946 m² Total 5 448 m² 1 290 m² 0 m² 586 m² 0 m² 704 m² 6 152 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 290 m² créés, 586 m² démolis; variation nette 704 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 290 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 152 m² Superficie du terrain 23 491 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 152 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/06/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05965721A0001 Code commune INSEE : 59657 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à West-Cappel (59380). Les travaux prévoient la création de 1 290 m² et des démolitions de 586 m²; la surface après travaux atteint 6 152 m². Le terrain couvre 23 491 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59657
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05965721A0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-01-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DU MOULIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403141575
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40314157500015
Code postal du demandeur
59380
Localité du demandeur
WEST-CAPPEL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
158
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route du Nouveau Moulin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
WEST-CAPPEL
Code postal du terrain
59380
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
404
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
401
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
406
Superficie du terrain
23491
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
206
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
5242
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1290
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
586
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6152
Tableau des données brutes de l'autorisation.
