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Permis de construire à Waziers - 173 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05965423O0013 délivré le 2023/05/24 à WAZIERS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 195 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS CULTU MUSULMANE MAROC MOSQUEE BILAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 173 m² sur 245 rue Lucien Moreau. Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 mai 2023 par la commune de WAZIERS. Implanté 245 rue Lucien Moreau, à Waziers, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS CULTU MUSULMANE MAROC MOSQUEE BILAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 173 m², dont 15 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 195 m².

WAZIERS compte 7 354 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 245 rue Lucien Moreau, Waziers.

Références cadastrales : AN, 108, AN, 109.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS CULTU MUSULMANE MAROC MOSQUEE BILAL (SIREN 428995310, SIRET 42899531000011, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité WAZIERS).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 022 m² · Surface après travaux (totale) : 1 195 m² · Variation nette totale : 173 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 022 m²	173 m²	15 m²	0 m²	15 m²	173 m²	1 195 m²
Total	1 022 m²	173 m²	15 m²	0 m²	15 m²	173 m²	1 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 173 m² créés, 15 m² issus de transformation, 15 m² transformés; variation nette 173 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	173 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 195 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 195 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05965423O0013
Code commune INSEE : 59654 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Waziers. Les travaux prévoient la création de 173 m² et des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 1 195 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - MAURICE FACON - transformation sans extension ni diminution de surface - 290 m² Habitation
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2020 - DE TREGASTEL - extension de surface sans transformation - 70 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DE TOURNAI RUE PAUL VAILLA - nouvelle construction - 1 828 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Waziers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59654
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05965423O0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS CULTU MUSULMANE MAROC MOSQUEE BILAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	428995310
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42899531000011
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	WAZIERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	245
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Lucien Moreau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	WAZIERS
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	109
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1022
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1022
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	173
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	15
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1195