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Déclaration préalable n°DP 05965322C0106 à Wavrin (59) non opposée le 18 novembre 2022 à SSPL IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05965322C0106 délivré le 18 novembre 2022 par la ville de Wavrin (59136), pour un projet situé 17 Place de la Republique, WAVRIN (59136). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2022, SSPL IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Place de la Republique, WAVRIN (59136), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 novembre 2022 par la Ville de Wavrin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 122 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (122 m²) - détails tertiaires : bureaux 122 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AV 328, AV 174

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/18
Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SSPL IMMO
  • SIREN : 911954477
  • SIRET : 91195447700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINGHIN-EN-WEPPES (59184)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05965322C0106
  • Code commune INSEE : 59653 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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