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Permis de construire n°PC 05965321M0019 à Wavrin (59) délivré le 17 mai 2022 à SAVEURS DU TERROIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05965321M0019 délivré le 17 mai 2022 par la ville de Wavrin (59136), pour un projet situé 9 All de la Deule Rue D Ela, WAVRIN (59136). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 33 801 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SAVEURS DU TERROIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 All de la Deule Rue D Ela, WAVRIN (59136), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2022 par la Ville de Wavrin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 967 m² sur une emprise foncière de 33 801 m². La surface de plancher créée atteint 1 847 m² - détails tertiaires : bureaux 100 m², entreposage 7 867 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 967 m²
  • Surface du terrain : 33 801 m²
  • Référence cadastrale : AP 16, AP 17, AP 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/17
Foncier33 801 m²
Surface construite7 967 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAVEURS DU TERROIR
  • SIREN : 510903271
  • SIRET : 51090327100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WAVRIN (59136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 120 m²
Surface après travaux (totale) 7 967 m²
Variation nette totale 1 847 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Entreposage / Entrepôts 6 020 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 7 867 m²
Total 6 120 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 7 967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05965321M0019
  • Code commune INSEE : 59653 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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