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Permis de construire n°PC 05965315B0003 à Wavrin (59) délivré le 10 novembre 2015 à SCCV LES TERRASSES DU MOULIN WAVRIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05965315B0003 délivré le 10 novembre 2015 par la ville de Wavrin (59136), pour un projet situé 96 Rue Achille Pinteaux, WAVRIN (59136). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 677 m².

Programme et contexte

En février 2015, SCCV LES TERRASSES DU MOULIN WAVRIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 96 Rue Achille Pinteaux, WAVRIN (59136), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2015 par la Ville de Wavrin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 655 m² dont habitation (319 m²) et locaux (336 m²) - détails tertiaires : commerces 336 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 655 m²
  • Surface du terrain : 677 m²
  • Référence cadastrale : A 2966, A 843

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/10
Foncier677 m²
Surface construite336 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES TERRASSES DU MOULIN WAVRIN
  • SIREN : 800982712
  • SIRET : 80098271200013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ERQUINGHEM-LE-SEC (59320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 655 m²
Variation nette totale 655 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Commerces 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 7 jours.

  • Autorisation : 10 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05965315B0003
  • Code commune INSEE : 59653 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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