← Retour à la liste des autorisations sur la commune Wavrechain-sous-Denain

Permis de construire à Wavrechain-Sous-Denain (59220) - 48 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05965119C0003 délivré le 2020/02/04 à Wavrechain-sous-Denain autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 959 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 48 m² sur RUE Etienne Dollet. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 4 février 2020 par la commune de Wavrechain-sous-Denain. Implanté RUE Etienne Dollet, à Wavrechain-Sous-Denain (59220), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Base de Loisir.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 57 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 141 556 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 815 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 959 m².

Wavrechain-sous-Denain compte 1 616 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Etienne Dollet, Wavrechain-Sous-Denain (59220).

Références cadastrales : AE, 47, AE, 44, AE, 38.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT (SIREN 200042190, SIRET 20004219000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Wallers (59135)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 968 m² · Surface après travaux (totale) : 959 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Services publics / intérêt collectif	824 m²	48 m²	0 m²	57 m²	0 m²	-9 m²	815 m²
Total	968 m²	48 m²	0 m²	57 m²	0 m²	-9 m²	959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 48 m² créés, 57 m² démolis; variation nette -9 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	48 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	959 m²
Superficie du terrain	141 556 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite959 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05965119C0003
Code commune INSEE : 59651 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Wavrechain-Sous-Denain (59220). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 959 m². Le terrain couvre 141 556 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Wavrechain-sous-Denain (59220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Victor Hugo - nouvelle construction - 10 360 m² Entrepôt
2018 - Vaillant Couturier - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Victor Hugo - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Wavrechain-sous-Denain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59651
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05965119C0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200042190
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004219000013
Code postal du demandeur	59135
Localité du demandeur	Wallers
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Etienne Dollet
Lieu-dit du terrain	Base de Loisir
Localité du terrain	Wavrechain-sous-Denain
Code postal du terrain	59220
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	44
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	38
Superficie du terrain	141556
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	144
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	824
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	824
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	57
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	959