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Permis de construire à Wavrans-Sur-L’Aa (62380) - 143 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06288217L0012 délivré le 2017/12/04 à WAVRANS-SUR-L'AA autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 785 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 4 décembre 2017 par la commune de WAVRANS-SUR-L'AA. Implanté 20 rue de la Halte, à Wavrans-Sur-L’Aa (62380), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 143 m², dont 97 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 075 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 785 m².

WAVRANS-SUR-L'AA compte 1 229 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 rue de la Halte, Wavrans-Sur-L’Aa (62380).

Références cadastrales : D, 139, D, 140.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA (SIREN 216208827, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité WAVRANS-SUR-L AA (62380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 642 m² · Surface après travaux (totale) : 785 m² · Variation nette totale : 143 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	642 m²	143 m²	97 m²	0 m²	97 m²	143 m²	785 m²
Total	642 m²	143 m²	97 m²	0 m²	97 m²	143 m²	785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 143 m² créés, 97 m² issus de transformation, 97 m² transformés; variation nette 143 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	143 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	785 m²
Superficie du terrain	2 075 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite785 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06288217L0012
Code commune INSEE : 62882 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Wavrans-Sur-L’Aa (62380). Les travaux prévoient la création de 143 m² et des transformations pour 194 m²; la surface après travaux atteint 785 m². Le terrain couvre 2 075 m².

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2021 - Rue de Remilly - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
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2017 - 1 rue de Campagnette - nouvelle construction - 4 397 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 9 rue de Remilly - nouvelle construction - 399 m² Entrepôt
2016 - 1 rue de Campagnette - nouvelle construction - 3 632 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - rue de Campagnette - nouvelle construction - 3 913 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62882
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06288217L0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216208827
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	62380
Localité du demandeur	WAVRANS-SUR-L AA
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	20 rue de la Halte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	WAVRANS-SUR-L'AA
Code postal du terrain	62380
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	139
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	140
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2075
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	642
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	97
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	642
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	97
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	97
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	785