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Déclaration préalable n°DP 06835924F0054 à Wattwiller (68) non opposée le 26 novembre 2024 à HUTTOPIA WATTWILLER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06835924F0054 délivré le 26 novembre 2024 par la ville de Wattwiller (68700), pour un projet situé 1 Birken, WATTWILLER (68700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 140 554 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, HUTTOPIA WATTWILLER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Birken, WATTWILLER (68700), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 26 novembre 2024 par la Ville de Wattwiller.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 831 m² sur une emprise foncière de 140 554 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : hôtellerie 831 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 831 m²
  • Surface du terrain : 140 554 m²
  • Référence cadastrale : 51 34, 51 56

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/26
Foncier140 554 m²
Surface construite831 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HUTTOPIA WATTWILLER
  • SIREN : 803971704
  • SIRET : 80397170400017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 817 m²
Surface après travaux (totale) 831 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 817 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 831 m²
Total 817 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06835924F0054
  • Code commune INSEE : 68359 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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