Déclaration préalable n°DP 0596482100143 à Wattignies (59) non opposée le 22 décembre 2021 à SELARL PHARMACIE DU BLANC RIEZ
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0596482100143 délivré le 22 décembre 2021 par la ville de Wattignies (59139), pour un projet situé 16 Rue du Docteur Schweitzer, WATTIGNIES (59139). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 222 m².
Programme et contexte
En décembre 2021, SELARL PHARMACIE DU BLANC RIEZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue du Docteur Schweitzer, WATTIGNIES (59139), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 décembre 2021 par la Ville de Wattignies.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 363 m² sur une emprise foncière de 7 222 m². La surface de plancher après travaux atteint 363 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2021
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 décembre 2021
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 363 m²
- Surface du terrain : 7 222 m²
- Référence cadastrale : AK 39
Localisation du projet
- Adresse complète : 16 Rue du Docteur Schweitzer, Wattignies (59139)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SELARL PHARMACIE DU BLANC RIEZ
- SIREN : 453195752
- SIRET : 45319575200010
- Catégorie juridique : 5485
- APE : 47.73Z
- Localisation du demandeur : WATTIGNIES (59139)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 363 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 363 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Équipements publics | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | -363 m² | 0 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 22 décembre 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0596482100143
- Code commune INSEE : 59648 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 22 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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