← Retour aux déclarations préalables de locaux à Wassy (52130)

Déclaration préalable n°DP 05255014N0002 à Wassy (52) non opposée le 9 avril 2014 à SELARL PHARMACIE DE LA BLAISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05255014N0002 délivré le 9 avril 2014 par la ville de Wassy (52130), pour un projet situé 20 Rue General Defrance, WASSY (52130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 186 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SELARL PHARMACIE DE LA BLAISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 20 Rue General Defrance, WASSY (52130), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 9 avril 2014 par la Ville de Wassy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (0 m²) et locaux (7 m²) - détails tertiaires : commerces 302 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 502 m²
  • Surface du terrain : 1 186 m²
  • Référence cadastrale : AK 342, AK 341

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/04/2014
Foncier1 186 m²
Surface construite302 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SELARL PHARMACIE DE LA BLAISE
  • SIREN : 451215453
  • SIRET : 45121545300015
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : WASSY (52130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 495 m²
Surface après travaux (totale) 502 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Commerces 295 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 302 m²
Total 495 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 avril 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05255014N0002
  • Code commune INSEE : 52550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Wassy (52130)

→ Voir tous les PC de locaux à Wassy (52130)