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Permis de construire à Wasserbourg (68230) - 748 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06835821A0003 délivré le 2021/06/03 à WASSERBOURG autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 543 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 748 m² sur 2 rue du Moulin. Déposé au printemps 2021, autorisé le 3 juin 2021 par la commune de WASSERBOURG. Implanté 2 rue du Moulin, à Wasserbourg (68230), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 748 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 104 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 155 m² d’habitation et 1 388 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 543 m².

WASSERBOURG compte 471 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue du Moulin, Wasserbourg (68230).

Références cadastrales : 01, 109, 01, 110, 01, 111.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : WASSERBOURG (68230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 795 m² · Surface après travaux (totale) : 1 543 m² · Variation nette totale : 748 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²
Agricole	640 m²	748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	748 m²	1 388 m²
Total	795 m²	748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	748 m²	1 543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 748 m² créés; variation nette 748 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	748 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 543 m²
Superficie du terrain	10 104 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 543 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06835821A0003
Code commune INSEE : 68358 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Wasserbourg (68230). Les travaux prévoient la création de 748 m²; la surface après travaux atteint 1 543 m². Le terrain couvre 10 104 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - KLEINHOELLE - extension de surface sans transformation - 89 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue du Ried - transformation avec diminution de surface - 1 292 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - rue du Moulin - nouvelle construction - 820 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - rue du Moulin - nouvelle construction - 591 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - STROHBERG - nouvelle construction - 838 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 06835813A0002 - transformation avec extension de surface - 781 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Wasserbourg

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68358
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06835821A0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	68230
Localité du demandeur	WASSERBOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	WASSERBOURG
Code postal du terrain	68230
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	109
sec_cadastre2	01
num_cadastre2	110
sec_cadastre3	01
num_cadastre3	111
Superficie du terrain	10104
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	155
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	748
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	640
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	748
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1543