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Permis de construire à Wasselonne (67310) - 244 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06752025R0002 délivré le 2025/07/16 à WASSELONNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 518 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 244 m² sur 3 Rue des Sapins. Déposé en hiver 2025, autorisé le 16 juillet 2025 par la commune de WASSELONNE. Implanté 3 Rue des Sapins, à Wasselonne (67310), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 054 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 518 m².

WASSELONNE compte 5 774 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue des Sapins, Wasselonne (67310).

Références cadastrales : 53, 967.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE (SIREN 200068864, SIRET 20006886400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité WASSELONNE (67310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 309 m² · Surface après travaux (totale) : 1 518 m² · Variation nette totale : 209 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 309 m²244 m²0 m²35 m²0 m²209 m²1 518 m²
Total1 309 m²244 m²0 m²35 m²0 m²209 m²1 518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 244 m² créés, 35 m² démolis; variation nette 209 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée244 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 518 m²
Superficie du terrain4 054 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 518 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2025/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06752025R0002
  • Code commune INSEE : 67520 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Wasselonne (67310). Les travaux prévoient la création de 244 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 1 518 m². Le terrain couvre 4 054 m².

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