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Permis de construire à Wasselonne (67310) - 62 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06752023R0012 délivré le 2023/09/26 à WASSELONNE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 316 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES CONSTANTINOPOLITAINS, le projet commercial autorise la construction de 1 316 m² sur 4 Rue Rene Peter. Déposé en été 2023, autorisé le 26 septembre 2023 par la commune de WASSELONNE. Implanté 4 Rue Rene Peter, à Wasselonne (67310), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LES CONSTANTINOPOLITAINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 254 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 016 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 1 254 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 316 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

WASSELONNE compte 5 774 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Rene Peter, Wasselonne (67310).

Références cadastrales : 58, 887.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES CONSTANTINOPOLITAINS (SIREN 839239837, SIRET 83923983700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DIMBSTHAL (67440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 316 m² · Variation nette totale : 1 316 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Bureaux	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Commerce	0 m²	677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	677 m²	677 m²
Artisanat	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total	0 m²	1 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 316 m²	1 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 62 m² créés; variation nette 62 m². Bureaux : 137 m² créés; variation nette 137 m². Commerce : 677 m² créés; variation nette 677 m². Artisanat : 440 m² créés; variation nette 440 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 316 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 316 m²
Superficie du terrain	3 016 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 316 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06752023R0012
Code commune INSEE : 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Wasselonne (67310). Les travaux prévoient la création de 1 316 m²; la surface après travaux atteint 1 316 m². Le terrain couvre 3 016 m².

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2025 - Rue des Sapins - extension de surface sans transformation - 1 518 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Impasse de la Manufacture - extension de surface sans transformation - 59 m² Entrepôt
2024 - Rue Rene Peter - nouvelle construction - 1 039 m² Commerce
2024 - rue Rene Peter - nouvelle construction - 154 m² Commerce
2024 - Rue de Hohengoeft - nouvelle construction - 1 481 m² Commerce
2024 - Impasse de la Manufacture - extension de surface sans transformation - 562 m² Artisanat
2024 - Rue Industrielle - extension de surface sans transformation - 27 040 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Wasselonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67520
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06752023R0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES CONSTANTINOPOLITAINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839239837
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83923983700017
Code postal du demandeur	67440
Localité du demandeur	DIMBSTHAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Rene Peter
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	WASSELONNE
Code postal du terrain	67310
sec_cadastre1	58
num_cadastre1	887
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3016
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	137
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	677
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	440
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1316