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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Wasselonne
Détail PC 06752021R0044
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06752021R0044 délivré le 2022/02/08 à WASSELONNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 631 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PONDICHERRY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 299 m² sur 52 RUE DE HOHENGOEFT. Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 février 2022 par la commune de WASSELONNE. Implanté 52 RUE DE HOHENGOEFT, à Wasselonne (67310), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PONDICHERRY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 522 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 631 m².
WASSELONNE compte 5 774 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 52 RUE DE HOHENGOEFT, Wasselonne (67310).
Références cadastrales : 58, 811.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PONDICHERRY (SIREN 789720208, SIRET 78972020800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité WASSELONNE (67310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 332 m² · Surface après travaux (totale) : 3 631 m² · Variation nette totale : 299 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 739 m² Entrepôts 593 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 892 m² Total 3 332 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 3 631 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 299 m² créés; variation nette 299 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 299 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 631 m² Superficie du terrain 14 522 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 631 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/02/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06752021R0044 Code commune INSEE : 67520 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Wasselonne (67310). Les travaux prévoient la création de 299 m²; la surface après travaux atteint 3 631 m². Le terrain couvre 14 522 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67520
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06752021R0044
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PONDICHERRY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789720208
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78972020800014
Code postal du demandeur
67310
Localité du demandeur
WASSELONNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
52
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE HOHENGOEFT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
WASSELONNE
Code postal du terrain
67310
sec_cadastre1
58
num_cadastre1
811
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14522
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3332
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2739
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
593
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
299
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3631
Tableau des données brutes de l'autorisation.
