← Retour à la liste des autorisations sur la commune Wasselonne

Permis de construire à Wasselonne (67310) - 585 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06752016R0023 délivré le 2016/09/02 à WASSELONNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 735 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 585 m² sur 9 RUE DES PINS. Déposé en été 2016, autorisé le 2 septembre 2016 par la commune de WASSELONNE. Implanté 9 RUE DES PINS, à Wasselonne (67310), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 585 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 005 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 735 m².

WASSELONNE compte 5 774 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DES PINS, Wasselonne (67310).

Références cadastrales : 58, 494, 58, 523, 58, 563.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : WASSELONNE (67310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 150 m² · Surface après travaux (totale) : 6 735 m² · Variation nette totale : 585 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 145 m²
Entrepôts	5 005 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	5 590 m²
Total	6 150 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	6 735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 585 m² créés; variation nette 585 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	585 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 735 m²
Superficie du terrain	32 005 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 735 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06752016R0023
Code commune INSEE : 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Wasselonne (67310). Les travaux prévoient la création de 585 m²; la surface après travaux atteint 6 735 m². Le terrain couvre 32 005 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Wasselonne (67310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Sapins - extension de surface sans transformation - 1 518 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE RENE PETER - nouvelle construction - 194 m² Commerce
2024 - Impasse de la Manufacture - extension de surface sans transformation - 59 m² Entrepôt
2024 - Rue Rene Peter - nouvelle construction - 1 039 m² Commerce
2024 - rue Rene Peter - nouvelle construction - 154 m² Commerce
2024 - Rue de Hohengoeft - nouvelle construction - 1 481 m² Commerce
2024 - Impasse de la Manufacture - extension de surface sans transformation - 562 m² Artisanat
2024 - Rue Industrielle - extension de surface sans transformation - 27 040 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Wasselonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67520
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06752016R0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-02-01
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67310
Localité du demandeur	WASSELONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES PINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	WASSELONNE
Code postal du terrain	67310
sec_cadastre1	58
num_cadastre1	494
sec_cadastre2	58
num_cadastre2	523
sec_cadastre3	58
num_cadastre3	563
Superficie du terrain	32005
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1145
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	5005
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	585
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6735