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Déclaration préalable n°DP 06752015R0062 à Wasselonne (67) non opposée le 11 août 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06752015R0062 délivré le 11 août 2015 par la ville de Wasselonne (67310), pour un projet situé 9 Rue des Pins, WASSELONNE (67310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 172 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Rue des Pins, WASSELONNE (67310), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 11 août 2015 par la Ville de Wasselonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (7 m²) et locaux (7 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 014 m²
  • Surface du terrain : 22 172 m²
  • Référence cadastrale : 58 494

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/11
Foncier22 172 m²
Surface construite6 007 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : WASSELONNE (67310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 000 m²
Surface après travaux (totale) 12 014 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 000 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 6 007 m²
Industrie 6 000 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 6 007 m²
Total 12 000 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 12 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06752015R0062
  • Code commune INSEE : 67520 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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