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Hauts-de-France
Nord (59)
Wasquehal
Détail PC 05964623O0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05964623O0015 délivré le 2023/12/19 à WASQUEHAL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 867 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONDS DE PARTAGE ET DE SOLIDARITE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 007 m² sur 16 AVENUE DU MOLINEL. Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 décembre 2023 par la commune de WASQUEHAL. Implanté 16 AVENUE DU MOLINEL, à Wasquehal (59290), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDS DE PARTAGE ET DE SOLIDARITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 007 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 728 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 564 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 867 m².
WASQUEHAL compte 20 836 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 AVENUE DU MOLINEL, Wasquehal (59290).
Références cadastrales : AS, 399, AS, 359, AS, 8.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONDS DE PARTAGE ET DE SOLIDARITE (SIREN 923715684, SIRET 92371568400018, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, localité WASQUEHAL (59290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 588 m² · Surface après travaux (totale) : 2 867 m² · Variation nette totale : 1 279 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 588 m² 2 007 m² 0 m² 728 m² 0 m² 1 279 m² 2 867 m² Total 1 588 m² 2 007 m² 0 m² 728 m² 0 m² 1 279 m² 2 867 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 007 m² créés, 728 m² démolis; variation nette 1 279 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 007 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 867 m² Superficie du terrain 2 564 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 867 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/12/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05964623O0015 Code commune INSEE : 59646 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Wasquehal (59290). Les travaux prévoient la création de 2 007 m² et des démolitions de 728 m²; la surface après travaux atteint 2 867 m². Le terrain couvre 2 564 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59646
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05964623O0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONDS DE PARTAGE ET DE SOLIDARITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
923715684
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92371568400018
Code postal du demandeur
59290
Localité du demandeur
WASQUEHAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DU MOLINEL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
WASQUEHAL
Code postal du terrain
59290
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
399
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
359
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
8
Superficie du terrain
2564
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2007
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1588
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2007
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
728
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
2867
Tableau des données brutes de l'autorisation.
