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Déclaration préalable n°DP 05964622O0064 à Wasquehal (59) non opposée le 15 mai 2022 à COMMUNE DE WASQUEHAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05964622O0064 délivré le 15 mai 2022 par la ville de Wasquehal (59290), pour un projet situé 9001 Imp du Triest, WASQUEHAL (59290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 345 m².

Programme et contexte

En avril 2022, COMMUNE DE WASQUEHAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9001 Imp du Triest, WASQUEHAL (59290), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 15 mai 2022 par la Ville de Wasquehal.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 871 m² sur une emprise foncière de 10 345 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 871 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 871 m²
  • Surface du terrain : 10 345 m²
  • Référence cadastrale : AD 42, AD 84, AD 41

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/15
Foncier10 345 m²
Surface construite871 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE WASQUEHAL
  • SIREN : 215906462
  • SIRET : 21590646200019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : WASQUEHAL (59290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 856 m²
Surface après travaux (totale) 871 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 856 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 871 m²
Total 856 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05964622O0064
  • Code commune INSEE : 59646 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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