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Déclaration préalable n°DP 05964621O0192 à Wasquehal (59) non opposée le 17 novembre 2021 à ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05964621O0192 délivré le 17 novembre 2021 par la ville de Wasquehal (59290), pour un projet situé 9 All du Chateau Blanc, WASQUEHAL (59290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 551 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 All du Chateau Blanc, WASQUEHAL (59290), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 17 novembre 2021 par la Ville de Wasquehal.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 769 m² sur une emprise foncière de 1 551 m². La surface de plancher après travaux atteint 769 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 769 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 769 m²
  • Surface du terrain : 1 551 m²
  • Référence cadastrale : AD 237

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/17
Foncier1 551 m²
Surface construite769 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
  • SIREN : 775624067
  • SIRET : 77562406700499
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 769 m²
Surface après travaux (totale) 769 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² -769 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total 769 m² 0 m² 769 m² 0 m² 769 m² 0 m² 769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 novembre 2021 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 17 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05964621O0192
  • Code commune INSEE : 59646 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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