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Permis de construire n°PC 05964621O0040 à Wasquehal (59) délivré le 12 juillet 2022 à IMOSKAB1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05964621O0040 délivré le 12 juillet 2022 par la ville de Wasquehal (59290), pour un projet situé 30 Rue des Chateaux, WASQUEHAL (59290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 12 545 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, IMOSKAB1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Rue des Chateaux, WASQUEHAL (59290), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2022 par la Ville de Wasquehal.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 089 m² sur une emprise foncière de 12 545 m². La surface de plancher créée atteint 513 m² - détails tertiaires : bureaux 458 m², commerces 1 199 m², entreposage 4 432 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 089 m²
  • Surface du terrain : 12 545 m²
  • Référence cadastrale : BE 436

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/12
Foncier12 545 m²
Surface construite6 089 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMOSKAB1
  • SIREN : 843243957
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARCQ EN BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 829 m²
Surface après travaux (totale) 6 089 m²
Variation nette totale -1 740 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 502 m² 297 m² 161 m² 142 m² 1 360 m² -1 044 m² 458 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²
Entreposage / Entrepôts 6 327 m² 216 m² 0 m² 2 111 m² 0 m² -1 895 m² 4 432 m²
Total 7 829 m² 513 m² 1 360 m² 2 253 m² 1 360 m² -1 740 m² 6 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05964621O0040
  • Code commune INSEE : 59646 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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