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Permis de construire n°PC 05964620O0037 à Wasquehal (59) délivré le 23 avril 2021 à DE LA MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05964620O0037 délivré le 23 avril 2021 par la ville de Wasquehal (59290), pour un projet situé 35 Avenue de la Marne, WASQUEHAL (59290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 035 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, DE LA MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Avenue de la Marne, WASQUEHAL (59290), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2021 par la Ville de Wasquehal.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 887 m² sur une emprise foncière de 8 035 m². La surface de plancher créée atteint 1 912 m² - détails tertiaires : bureaux 1 856 m², commerces 269 m², hôtellerie 762 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 887 m²
  • Surface du terrain : 8 035 m²
  • Référence cadastrale : AB 591, AB 596

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/23
Foncier8 035 m²
Surface construite2 887 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DE LA MARNE
  • SIREN : 887620003
  • SIRET : 88762000300012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MARQUETTE LEZ LILLE (59520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 975 m²
Surface après travaux (totale) 2 887 m²
Variation nette totale 1 912 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 975 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 975 m² 881 m² 1 856 m²
Commerces 0 m² 56 m² 213 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Total 975 m² 1 912 m² 975 m² 0 m² 975 m² 1 912 m² 2 887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05964620O0037
  • Code commune INSEE : 59646 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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