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Hauts-de-France
Nord (59)
Wasquehal
Détail PC 05964619O0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05964619O0009 délivré le 2019/04/09 à WASQUEHAL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 024 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CNH INDUSTRIAL FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 363 m² sur 2 RUE DENIS PAPIN. Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 avril 2019 par la commune de WASQUEHAL. Implanté 2 RUE DENIS PAPIN, à Wasquehal (59290), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CNH INDUSTRIAL FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 363 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 678 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 024 m².
WASQUEHAL compte 20 836 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE DENIS PAPIN, Wasquehal (59290).
Références cadastrales : AR, 338, AP, 3.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CNH INDUSTRIAL FRANCE (SIREN 695480244, SIRET 69548024400620, APE 46.61Z, catégorie juridique 5710, localité Morigny Champigny (91150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 661 m² · Surface après travaux (totale) : 12 024 m² · Variation nette totale : 363 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² Industrie 11 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 507 m² Entrepôts 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m² Total 11 661 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 12 024 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 363 m² créés; variation nette 363 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 363 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 024 m² Superficie du terrain 25 678 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 024 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/04/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05964619O0009 Code commune INSEE : 59646 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Wasquehal (59290). Les travaux prévoient la création de 363 m²; la surface après travaux atteint 12 024 m². Le terrain couvre 25 678 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59646
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05964619O0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CNH INDUSTRIAL FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
695480244
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
69548024400620
Code postal du demandeur
91150
Localité du demandeur
Morigny Champigny
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DENIS PAPIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
WASQUEHAL
Code postal du terrain
59290
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
338
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
3
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
25678
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11661
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
154
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
11507
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
363
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12024
Tableau des données brutes de l'autorisation.
