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Hauts-de-France
Nord (59)
Warneton
Détail PC 05964316W0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05964316W0002 délivré le 2016/10/18 à WARNETON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 278 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL GHESTEM, le projet de locaux autorise la construction de 1 772 m² sur 3 CHE DU RIVAGE. Déposé en été 2016, autorisé le 18 octobre 2016 par la commune de WARNETON. Implanté 3 CHE DU RIVAGE, à Warneton (59560), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Ferme les pres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL GHESTEM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 772 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 60 120 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 176 m² d’habitation et 6 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 278 m².
WARNETON compte 234 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 CHE DU RIVAGE, Warneton (59560).
Références cadastrales : ZC, 16, ZC, 17, ZC, 18.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL GHESTEM (SIREN 509562542, SIRET 50956254200019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Warneton (59560)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 506 m² · Surface après travaux (totale) : 6 278 m² · Variation nette totale : 1 772 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² Agricole 4 330 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 6 102 m² Total 4 506 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 6 278 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 772 m² créés; variation nette 1 772 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 772 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 278 m² Superficie du terrain 60 120 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 278 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/10/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05964316W0002 Code commune INSEE : 59643 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Warneton (59560). Les travaux prévoient la création de 1 772 m²; la surface après travaux atteint 6 278 m². Le terrain couvre 60 120 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59643
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05964316W0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL GHESTEM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
509562542
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50956254200019
Code postal du demandeur
59560
Localité du demandeur
Warneton
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE DU RIVAGE
Lieu-dit du terrain
Ferme les pres
Localité du terrain
WARNETON
Code postal du terrain
59560
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
17
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
18
Superficie du terrain
60120
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
176
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4330
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1772
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
6278
Tableau des données brutes de l'autorisation.
