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Permis de construire n°PC 05964121A0004 à Warhem (59) délivré le 20 juillet 2021 à MALEO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05964121A0004 délivré le 20 juillet 2021 par la ville de Warhem (59380), pour un projet situé 972 Route d’Ypres, WARHEM (59380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 428 m².

Programme et contexte

En avril 2021, MALEO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 972 Route d’Ypres, WARHEM (59380), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2021 par la Ville de Warhem.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 380 m² sur une emprise foncière de 3 428 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² - détails tertiaires : bureaux 157 m², artisanat 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 380 m²
  • Surface du terrain : 3 428 m²
  • Référence cadastrale : D 51, D 553, D 803

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/20
Foncier3 428 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MALEO
  • SIREN : 882113806
  • SIRET : 88211380600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WARHEM (59380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 302 m²
Surface après travaux (totale) 380 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Artisanat 302 m² 78 m² 0 m² 0 m² 157 m² -79 m² 223 m²
Total 302 m² 78 m² 157 m² 0 m² 157 m² 78 m² 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 janvier 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 18 jours.

  • Autorisation : 20 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05964121A0004
  • Code commune INSEE : 59641 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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